Accès aux infras d’Orange : forte hausse des prix, bronca et décision « stupéfiante » de l’Arcep

Accès aux infras d’Orange : forte hausse des prix, bronca et décision « stupéfiante » de l’Arcep

Le génie civil, un moteur à distorsion ?

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Accès aux infras d’Orange : forte hausse des prix, bronca et décision « stupéfiante » de l’Arcep

En janvier, le tarif d’accès au Génie civil Boucles et Liaisons d’Optique (GC BLO) d’Orange s’est envolé pour les opérateurs tiers (Bouygues Telecom, Free, SFR, mais aussi l’ensemble des opérateurs alternatifs). Cette hausse, validée par l’Arcep, le régulateur des télécoms, fait grincer des dents. Elle fait également l’objet de plusieurs recours au Conseil d’État et auprès de l’Arcep.

Comme le rappelle l’Arcep (régulateur des télécoms), Orange doit (depuis 2008) fournir aux opérateurs déployant leurs propres réseaux FTTH un accès de gros à son génie civil (fourreaux souterrains, appuis aériens). C’est ce qu’on appelle l’accès au génie civil pour le déploiement de la boucle locale optique (ou GC-BLO).

Les opérateurs doivent payer pour cela, mais Orange doit proposer un accès « dans des conditions transparentes et non discriminatoires, et à des tarifs reflétant les coûts correspondants », explique l’Arcep.

Des hausses qui ne passent pas

« De 67 % à 72 % plus cher le passage de leurs lignes de fibre optique dans les fourreaux ou sur les poteaux d’Orange. En 2025, il augmentera encore de 22 % à 28 %, soit un doublement, en un an », expliquait Le Monde au début de l’année. Depuis, de nombreuses voix se sont élevées contre.

L’opérateur Celeste, par exemple, s’est farouchement opposé à cette hausse : « À compter du 1er mars 2024, ces opérateurs vont payer environ 70 % de plus à Orange pour la location de ces infrastructures. Et dans un an, ces tarifs auront doublé ». « Un monopole qui double ses tarifs du jour au lendemain, c’est du jamais-vu », s’exclamait Nicolas Aubé (président fondateur de Celeste) auprès du Monde.

Même son de cloche à l’Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel), avec « une hausse bien supérieure à 100 % en un an ». L’Association ajoute que « la bronca ne s'est pas fait attendre ».

Problème, selon Celeste, cela « pourrait se traduire par des hausses de coûts de la fibre optique pour les particuliers et les entreprises, et une baisse de la concurrence au profit d’Orange ». Pour Nicolas Aubé, cela pourrait « entrainer une distorsion du marché des télécoms en France ». Il s’agit selon lui de « mesures du régulateur favorisant l’opérateur historique ».

Arcep et Conseil d’État : plusieurs recours lancés

L’opérateur avait saisi le Conseil d’État et demandait « l’annulation des décisions prises par le régulateur ». Il n’est pas le seul, loin de là. D’autres opérateurs comme SFR, Bouygues Telecom, Colt, Eurofiber, Ileo-Liazo et Free ont également déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’État.

Un autre opérateur alternatif, Netalis, avait tenté une autre voie et saisi l’Arcep d’une demande de règlement de différend avec Orange. Cette action est décrite dans l’article L36-8 du codes postes et des communications et prévoit que l’Autorité peut être saisie « en cas de refus d'accès ou d'interconnexion, d'échec des négociations commerciales ou de désaccord sur la conclusion ou l'exécution d'une convention d'interconnexion ou d'accès à un réseau de communications électroniques ».

Netalis demandait notamment des mesures conservatoires avec un report de la hausse au 1ᵉʳ mars 2025 et un lissage des augmentations sur plusieurs années. Demandes rejetées par le régulateur la semaine dernière.

Les demandes de Netalis rejetées par le régulateur

Parmi les justifications de l’Arcep, on retrouve le fait que « les éléments produits par Netalis n’ont pas permis d’établir le caractère grave et immédiat de l’atteinte qu’il invoque ». Cela concerne les demandes de mesures à titre conservatoire.

À titre principal, Netalis demandait de « prévoir au contrat un préavis minimum de 12 mois pour toute évolution tarifaire dépassant le niveau de l’inflation constaté les 12 derniers mois et un lissage de ces hausses tarifaires », explique le gendarme des télécoms dans sa décision.

La réponse de l’Arcep concerne la forme plus que le fond. Les demandes sont en effet jugées « irrecevables, faute d’échec des négociations entre les parties » :

« L’Arcep a estimé que compte-tenu de leur nombre, de leur teneur et de leur temporalité, les échanges intervenus entre les parties préalablement à la saisine de l’Autorité n’étaient pas de nature à montrer une quelconque intention de la part de Netalis d’entrer en négociation avec Orange alors que, de surcroit, le courrier invoqué par Netalis pour justifier du refus d’Orange de faire droit à ses demandes a été réceptionné postérieurement à sa saisine de l’Autorité ».

« Nous sommes stupéfaits de la décision »

Par l’intermédiaire de son président Nicolas Guillaume, Netalis répond que sa demande a été formulée en urgence « compte-tenu du préavis extrêmement réduit (tarifs définitifs annoncés le 8 janvier pour application au 1ᵉʳ mars) », soit moins de deux mois.

L’opérateur regrette « cette interprétation pour le moins conservatrice par l’Autorité de l’échec des discussions, alors que pour la plupart des autres dossiers ne relevant pas de l’urgence l'Arcep considère qu’une absence de réponse dans les délais impartis suffit à caractériser un échec des discussions ». Déçu, Netalis ajoute que « la voie du règlement de différend n’était peut-être pas la plus adaptée ».

Contacté, Nicolas Guillaume nous précise que, « en l'état actuel, nous n'avons pas encore décidé de l'appel ou pas. C'est une possibilité que nous étudions ». « Nous sommes stupéfaits de la décision du régulateur au regard de l'impact majeur de ces nouveaux tarifs pour l'ensemble des concurrents d'Orange », ajoute-t-il.

Il appelle dans tous les cas ses confrères, partenaires revendeurs/distributeurs et les associations professionnelles « à ne pas relâcher les efforts pour obtenir des conditions tarifaires raisonnables ne venant ni grever le modèle économique des opérateurs alternatifs ni impacter la facture des clients finals ».

Netalis en profite pour faire passer un message :

« Alors que l’ensemble des acteurs du marché, à l’exception d’Orange et l’Arcep, estimait qu’il n’y avait aucune urgence à appliquer brutalement en début d’exercice avec un préavis extrêmement réduit (30 jours) une refonte de cette tarification, les opérateurs n’ont été informés que début janvier 2024 des modalités essentielles de la hausse, prévisible, mais dont personne à part Orange et l’Arcep ne connaissait la valeur (!) ».

Hausse des prix, sans contrepartie ?

Cette hausse s’accompagne-t-elle au moins d’une amélioration de la qualité de service ? Pas selon l’Avicca : « Si le prix augmente, ce qu’il recouvre ne bouge hélas pas. Sans parler du génie civil pour les raccordements complexes, toujours bloqué sans perspective d’industrialisation ni de péréquation ».

Plusieurs voix s’étaient élevées pour demander une amélioration des conditions de mises à disposition (notamment sur les délais) et « surtout que les sanctions d'Orange pour non-respect des conditions contractuelles soient renforcées ».

L’Avicca donne quelques exemples, précisant d’abord « qu'Orange bénéficiait déjà de larges délais pour exécuter ses prestations ». Malgré cela, si l'opérateur historique « était malgré tout en retard de 6 mois pour réparer une artère bouchée, il aurait une pénalité de… 51 euros ». Autre exemple : « le retard dans la mise à niveau d'une chambre de tirage ou de raccordement est pénalisé de 43 centimes par jour de retard ». Une chose est sûre, dissuasif n’est pas le mot du jour.

Les observations de l’Europe et de l’Autorité de la concurrence

Quoi qu’il en soit, les hausses de tarifs et les conditions avaient donc été validées par l’Arcep dans le cadre du 7e cycle de son analyse de marché. Mise en ligne fin 2023, il porte sur la période 2024 à 2028. En septembre 2023, la Commission européenne avait émis des observations.

Elle suggérait notamment « à l’Arcep d’envisager la possibilité de procéder à une introduction progressive des nouveaux tarifs au cours des prochaines années, afin de donner à tous les acteurs du marché la possibilité de mettre à jour leurs plans d’affaires et de se préparer à la prochaine augmentation des prix ». Ce n’est pas le cas.

L’Autorité de la Concurrence aussi avait donné son avis en octobre 2023, rappelant que la période concernée est marquée « par la mise en œuvre du plan de fermeture du réseau cuivre proposé par Orange ». En effet, en 2030 la migration vers la fibre devrait être terminée.

L’Autorité de la concurrence accueillait « favorablement les propositions de l'Arcep concernant le marché de l'accès au génie civil ». Elle demandait néanmoins à l’Arcep de veiller à ce que « l'encadrement tarifaire du dégroupage ne crée pas de déséquilibres sur le marché ».

Patrick Chaize y voit « une sorte de piège »

Face à cette hausse imposée en « urgence », Patrick Chaize (sénateur et président de l'Avicca) expliquait à la Banque des territoires avoir « l'impression d'une sorte de piège ». Les collectivités ont été incitées à utiliser les infrastructures d'Orange « au nom de l'intelligence collective et de la mutualisation » explique-t-il, mais elles sont maintenant contraintes de payer.

« Une situation d'autant plus inacceptable que ces mêmes collectivités subissent "une double peine", car elles ont souvent contribué financièrement à construire ces infrastructures », rappelle la Banque des territoires. Infrastructures qui ont ensuite été récupérées par France Telecom, devenue Orange.

Pour terminer de dresser un portrait au vitriol, il faut ajouter le manque d'entretien des infrastructures louées. « On n'en a pas pour notre argent », explique Ariel Turpin (délégué de l'Avicca) à la Banque des territoires en guise de conclusion.

Toujours à la Banque des territoires, Patrick Chaize pointe du doigt un « moment particulier » de l’annonce de la hausse. Quelques semaines auparavant, Orange a été condamnée à 26 millions d’euros pour non-respect de ses engagements dans le déploiement de la fibre. Une ardoise « que l'augmentation tarifaire pourrait largement compenser », ajoute notre confrère.

Génie civil : quand « même Orange s'oppose à la hausse des coûts »

Dans une publication en février, l’Avicca soulignait avec un brin de malice que « même Orange s'oppose à la hausse des coûts » sur le génie civil. Il s’agissait évidemment d’une autre affaire où les rôles étaient inversés : « Doubler ses revenus par l’occupation de ses infrastructures par le FttH ne pose aucun problème à l'opérateur historique, mais lorsqu'une collectivité actualise sa grille tarifaire de génie civil pour la faire correspondre aux coûts qu'elle supporte réellement et à l’inflation, Orange conteste ».

Un exemple parmi d’autres est mis en avant par l’Association :

« Nîmes Métropole a réactualisé sa grille tarifaire inchangée depuis des années, sans imposer de nouvelles contraintes de diamètre de câbles, et bien évidemment, en restant moins cher qu'Orange avec son offre GC BLO. Et bien que cette hausse soit très nettement moindre que celle que vient d'imposer Orange à ses clients, l'opérateur historique a attaqué la collectivité devant le tribunal administratif dès l’émission du titre de recettes. »

Parfois, l’Arcep annule des augmentations

Comme l’indiquait il y a quelques mois la Banque des territoires, l’Arcep a rendu un avis début avril sur une augmentation des tarifs d’accès au réseau FTTH de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine (SPL NATHD).

Pour notre confrère, cette décision du régulateur « clarifie sa position sur la hausse des tarifs d'accès aux infrastructures fibres initiée par plusieurs réseaux d'initiative publique ces derniers mois à la suite de l'augmentation des tarifs du dégroupage décidée par Orange ».

Les hausses annoncées par le SPL NATHD sont conséquentes (mais s’inscrivent dans la lignée de celles d’Orange et ce n’est pas un hasard) : « la hausse prévue, d’une ampleur importante, représente près d’un doublement du tarif récurrent mensuel de cofinancement ». Dans sa décision, l’Arcep « s’interroge sur le caractère objectif et proportionné de ces hausses ».

Le régulateur explique que, dans l’argumentaire de SPL NATHD une comparaison avec la situation d’Orange était faite à plusieurs reprises « pour démontrer que le nouveau tarif récurrent de cofinancement envisagé, de l’ordre de 10 €/ligne/mois, n’excède pas la capacité à payer des opérateurs commerciaux et n’aura pas de répercussion sur les tarifs de détail, ne parait pas pertinente ».

Argument balayé du revers de la main. L’Arcep rappelle que les hausses doivent non seulement être justifiées par des éléments objectifs, mais aussi « respecter le besoin de prévisibilité des opérateurs commerciaux ». En conclusion, le gendarme invitait l’opérateur à « revoir son projet d’augmentation des tarifs ».

La balle est maintenant dans le camp du Conseil d’État dont la décision sur ce dossier brulant est certainement très attendue.

Commentaires (20)


serais pas surpris d'apprendre bientôt l'arrivée chez Orange de futur ancien membre de l'arcep ...
Faut surtout bien engraisser les actionnaires ...
+ 1 ! Le pantouflage étant pourtant interdit ...
stupeflip, vite, un truc stupéfiant

[go lire la news]
Remettons dans le contexte :
1/ Le prix, c'est 0,610 €/accès /mois .
OK, il y a eu une grosse hausse, mais sur des centimes/ligne.

2/ C'est le prix d'accès au GC Fibre qui a augmenté. Ceci parce qu'il y a moins de lignes cuivres. En effet, pour calculer le cout, pour simplifier, l'ARCEP prend les couts du GC, répartie au prorata fibre/cuivre, et ça donne les couts/ligne pour les opérateurs.
Comme on a fait bcp de fibre les dernières années, et bcp arreté de cuivre, on a un effet très fort de renvoie esu cout GC sur le FTTH. Dit autrement, avant on faisait du GC pour le FTTH et c'est le cuivre qui payait, maintenant c'est le FTTH qui paye.

Je note cependant que l'ARCEP aurait pu étaler un peu les augmentations sur plus d'années.

Pour plus d'info : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/note-synthese-genie-civil-dec23.pdf
C'est vrai qu'il ne faudrait pas différencier cuivre et fibre, tant que ce sont les mêmes opérateurs qui utilisent le tuyau ce qu'ils vont économiser sur le cuivre, ils vont le dépenser sur les fibres, l'un compense l'autre, pas de quoi en faire un fromage.
Par contre il est clair que le cuivre prend plus de place et devrait coûter plus cher.
Modifié le 22/07/2024 à 18h15

Historique des modifications :

Posté le 22/07/2024 à 18h02


C'est vrai qu'il ne faudrait pas différencier cuivre et fibre, tant que ce sont les mêmes opérateurs qui utilisent le tuyau ce qu'ils vont économiser sur le cuivre, ils vont le dépenser sur les fibres, l'un compense l'autre, pas de quoi en faire un fromage.

Attention, les augmentations de tarif sont bien plus substantielles que cela par ligne en ftto, et les opérateurs qui protestent sont quasi exclusivement exploitants de réseaux ftto.

Pour répondre à @ForceRouge je vais essayer de vous donner quelques chiffres dans la soirée pour vous donner une meilleure perspective

Ferd

Attention, les augmentations de tarif sont bien plus substantielles que cela par ligne en ftto, et les opérateurs qui protestent sont quasi exclusivement exploitants de réseaux ftto.

Pour répondre à @ForceRouge je vais essayer de vous donner quelques chiffres dans la soirée pour vous donner une meilleure perspective
Alors, voyant midi à ma porte, je vais parler de ce que je connais, c'est-à-dire l'accès aux réseaux de fourreaux enterrés et appuis aériens via la convention GC BLO.

Les acteurs qui déploient des réseaux entreprise utilisent massivement les passages de réseaux dont Orange a hérité la gestion au moment de l'ouverture du marché à la concurrence (rappelons ici que ces infras ont été financées avec de l'argent public).
Orange est donc juge et partie sur l'exploitation de cette infrastructure critique, et c'est un réel problème, avant même ce sujet d'augmentation.

Ce que nous voyons nous, depuis 10 ans, c'est qu'Orange :

- Nous facture des accompagnements hors de prix par ses techniciens sur les chambres de son choix (généralement celles qui sont incontournables), alors qu'elle ne se les impose pas elle-même.
Ca rajoute des coûts importants, et des délais importants alors que nous avons besoin d'intervenir le plus rapidement possible sur notre marché entreprise.
Elle pose de plus en plus de verrous sur les chambres, sans toujours nous en donner les clés (alors que c'est notre métier d'y intervenir, et qu'un registre d'intervention suffirait à assurer une forme de contrôle).

- N'entretient pas vraiment le GC, qui est dans un sale état.
Les signalements que nous faisons sur les défauts ne sont pas souvent pris en compte, ou au bout de plusieurs années.
Certaines réparations sont à nos frais.

- Nous colle des modifications de contrat sans contrôle réel, change les règles comme elle l'entend.
Nous sommes complètement pieds et poings liés à ces modifications sans concertation, vaguement encadrées par l'ARCEP, peut-être, lol, on ne sait pas.

- C'est presque un détail mais l'accès aux plans du génie civil (PIT) via un extranet coûte 1000 balles par mois.
On s'en fout des 1000 balles, c'est juste une logique de cons, c'est un outil qui est nécessaire pour bosser et l'exploitant devrait nous les communiquer gratuitement.
Il y a pleins d'autres détails à l'avenant, mes confrères ont des milliards d'anecdotes de ce bullying de classe internationale.

Si cette situation était imposée par un opérateur d'infra neutre, ça serait déjà problématique.
Là, c'est un concurrent tout-puissant et très bien écouté aux plus hauts niveaux de l'état, et si nous ne sommes pas d'accord, la justice française ne nous a pas beaucoup protégés depuis que nous râlons.
Entre nous, opérateurs, nous sommes TOUS d'accord pour constater l'abus, et nous avons une forme de fatalisme impuissant, parfois réveillé par des décisions aussi brutales qu'une augmentation de 100% du droit d'usage.
Nous n'avons pas associé notre voix (nous moji) à ces procédures car nous avons estimé que l'injure était telle que les gros iraient se battre avec des moyens autrement plus importants que les nôtres, et c'est ce qu'il s'est effectivement passé, on prie fort pour un succès, voir une remise en cause du modèle en place.

Pour finir sur ce dernier point qu'est l'augmentation, pour vous donner une valeur de référence, nous payons au mètre linéaire à l'année en fonction du diamètre du câble (et du nombre de boites).
Si un tronçon de 10km qui nous coûtait 500 euros par mois coûte maintenant 1 000 du jour au lendemain, ça change beaucoup pour les équilibres d'exploitation des opérateurs FTTO, et tout particulièrement sur les extrémités de réseaux moins denses.
Sur le FTTH où les marges sont beaucoup plus ténues, je n'ose même pas imaginer ce que les 60 centimes par mois en plus viennent bouffer aux concurrents d'Orange.

A noter, je n'ai pas l'info, mais je n'ai jamais vraiment su ce qu'Orange payait à Orange pour le passage de ses propres câbles. Ni eu de documentation détaillée sur les investissements consentis par Orange sur le GC. Peut-être que ça existe, il y a des confrères mieux renseignés que moi sur ces sujets.

Ce qu'il nous faudrait, c'est un homme à poigne, comme Ben-Hur Marcel, c'est une vraie indépendance de l'opérateur de génie civil, et dont les recettes serviraient sans l'ombre d'un doute à financer l'entretien du réseau. Et qui nous traiterait comme des clients, soyons fous.
Pas de problème à estimer le juste prix dans ces conditions en tant que client, et à s'en acquitter religieusement.

Ferd

Alors, voyant midi à ma porte, je vais parler de ce que je connais, c'est-à-dire l'accès aux réseaux de fourreaux enterrés et appuis aériens via la convention GC BLO.

Les acteurs qui déploient des réseaux entreprise utilisent massivement les passages de réseaux dont Orange a hérité la gestion au moment de l'ouverture du marché à la concurrence (rappelons ici que ces infras ont été financées avec de l'argent public).
Orange est donc juge et partie sur l'exploitation de cette infrastructure critique, et c'est un réel problème, avant même ce sujet d'augmentation.

Ce que nous voyons nous, depuis 10 ans, c'est qu'Orange :

- Nous facture des accompagnements hors de prix par ses techniciens sur les chambres de son choix (généralement celles qui sont incontournables), alors qu'elle ne se les impose pas elle-même.
Ca rajoute des coûts importants, et des délais importants alors que nous avons besoin d'intervenir le plus rapidement possible sur notre marché entreprise.
Elle pose de plus en plus de verrous sur les chambres, sans toujours nous en donner les clés (alors que c'est notre métier d'y intervenir, et qu'un registre d'intervention suffirait à assurer une forme de contrôle).

- N'entretient pas vraiment le GC, qui est dans un sale état.
Les signalements que nous faisons sur les défauts ne sont pas souvent pris en compte, ou au bout de plusieurs années.
Certaines réparations sont à nos frais.

- Nous colle des modifications de contrat sans contrôle réel, change les règles comme elle l'entend.
Nous sommes complètement pieds et poings liés à ces modifications sans concertation, vaguement encadrées par l'ARCEP, peut-être, lol, on ne sait pas.

- C'est presque un détail mais l'accès aux plans du génie civil (PIT) via un extranet coûte 1000 balles par mois.
On s'en fout des 1000 balles, c'est juste une logique de cons, c'est un outil qui est nécessaire pour bosser et l'exploitant devrait nous les communiquer gratuitement.
Il y a pleins d'autres détails à l'avenant, mes confrères ont des milliards d'anecdotes de ce bullying de classe internationale.

Si cette situation était imposée par un opérateur d'infra neutre, ça serait déjà problématique.
Là, c'est un concurrent tout-puissant et très bien écouté aux plus hauts niveaux de l'état, et si nous ne sommes pas d'accord, la justice française ne nous a pas beaucoup protégés depuis que nous râlons.
Entre nous, opérateurs, nous sommes TOUS d'accord pour constater l'abus, et nous avons une forme de fatalisme impuissant, parfois réveillé par des décisions aussi brutales qu'une augmentation de 100% du droit d'usage.
Nous n'avons pas associé notre voix (nous moji) à ces procédures car nous avons estimé que l'injure était telle que les gros iraient se battre avec des moyens autrement plus importants que les nôtres, et c'est ce qu'il s'est effectivement passé, on prie fort pour un succès, voir une remise en cause du modèle en place.

Pour finir sur ce dernier point qu'est l'augmentation, pour vous donner une valeur de référence, nous payons au mètre linéaire à l'année en fonction du diamètre du câble (et du nombre de boites).
Si un tronçon de 10km qui nous coûtait 500 euros par mois coûte maintenant 1 000 du jour au lendemain, ça change beaucoup pour les équilibres d'exploitation des opérateurs FTTO, et tout particulièrement sur les extrémités de réseaux moins denses.
Sur le FTTH où les marges sont beaucoup plus ténues, je n'ose même pas imaginer ce que les 60 centimes par mois en plus viennent bouffer aux concurrents d'Orange.

A noter, je n'ai pas l'info, mais je n'ai jamais vraiment su ce qu'Orange payait à Orange pour le passage de ses propres câbles. Ni eu de documentation détaillée sur les investissements consentis par Orange sur le GC. Peut-être que ça existe, il y a des confrères mieux renseignés que moi sur ces sujets.

Ce qu'il nous faudrait, c'est un homme à poigne, comme Ben-Hur Marcel, c'est une vraie indépendance de l'opérateur de génie civil, et dont les recettes serviraient sans l'ombre d'un doute à financer l'entretien du réseau. Et qui nous traiterait comme des clients, soyons fous.
Pas de problème à estimer le juste prix dans ces conditions en tant que client, et à s'en acquitter religieusement.
Les acteurs qui déploient des réseaux entreprise utilisent massivement les passages de réseaux dont Orange a hérité la gestion au moment de l'ouverture du marché à la concurrence (rappelons ici que ces infras ont été financées avec de l'argent public).


Juste sur ce point là (l'argent public), tu peux expliquer de quoi tu parles ?
Les PTT, France Telecom puis Orange ont financé à ma connaissance leurs investissements et cela a été payé au final par les usagés.

Si tu parles de financement d'infrastructures par les collectivités territoriales avant la privatisation (1997), la Cour de Cassation a expliqué que c'est à ces collectivités de prouver qu'elles sont propriétaires en montrant qu'elles ont été maître d'ouvrage.

Rien à redire sur le reste de ton témoignage.

fred42

Les acteurs qui déploient des réseaux entreprise utilisent massivement les passages de réseaux dont Orange a hérité la gestion au moment de l'ouverture du marché à la concurrence (rappelons ici que ces infras ont été financées avec de l'argent public).


Juste sur ce point là (l'argent public), tu peux expliquer de quoi tu parles ?
Les PTT, France Telecom puis Orange ont financé à ma connaissance leurs investissements et cela a été payé au final par les usagés.

Si tu parles de financement d'infrastructures par les collectivités territoriales avant la privatisation (1997), la Cour de Cassation a expliqué que c'est à ces collectivités de prouver qu'elles sont propriétaires en montrant qu'elles ont été maître d'ouvrage.

Rien à redire sur le reste de ton témoignage.
Avant qu'Orange n'émerge, l'opérateur France Telecom étant nationalisé, je considère que le service rendu ainsi que les infras crées (ou celles cédées par les collectivités) relevaient du bien commun, et qu'ils ont été financés avec de l'argent public.

Depuis qu'Orange est un acteur privé et que l'ouverture à la concurrence a eu lieu, à quel moment est-ce juste de considérer que l'infrastructure de génie civil appartient toujours de facto à Orange, et qu'il a dessus un pouvoir disproportionné ?
Qu'Orange conserve ses câbles et ses équipements, c'est normal, mais que les fourreaux utilisés par tous aussi, c'est beaucoup plus discutable, cela crée un biais qui déforme grandement la libre concurrence - on peut aussi étendre le débat aux NRAs/NROs d'ailleurs, et plus généralement à tout ce dont la logique commande que ce soit proprement mutualisé (on ne va pas demander à chaque opérateur de creuser son GC à chaque fois, ça limiterait drastiquement la capacité d'entrée sur le marché, et ça transformerait nos rues en gruyère).

Ferd

Avant qu'Orange n'émerge, l'opérateur France Telecom étant nationalisé, je considère que le service rendu ainsi que les infras crées (ou celles cédées par les collectivités) relevaient du bien commun, et qu'ils ont été financés avec de l'argent public.

Depuis qu'Orange est un acteur privé et que l'ouverture à la concurrence a eu lieu, à quel moment est-ce juste de considérer que l'infrastructure de génie civil appartient toujours de facto à Orange, et qu'il a dessus un pouvoir disproportionné ?
Qu'Orange conserve ses câbles et ses équipements, c'est normal, mais que les fourreaux utilisés par tous aussi, c'est beaucoup plus discutable, cela crée un biais qui déforme grandement la libre concurrence - on peut aussi étendre le débat aux NRAs/NROs d'ailleurs, et plus généralement à tout ce dont la logique commande que ce soit proprement mutualisé (on ne va pas demander à chaque opérateur de creuser son GC à chaque fois, ça limiterait drastiquement la capacité d'entrée sur le marché, et ça transformerait nos rues en gruyère).
Avant qu'Orange n'émerge, l'opérateur France Telecom étant nationalisé, je considère que le service rendu ainsi que les infras crées (ou celles cédées par les collectivités) relevaient du bien commun, et qu'ils ont été financés avec de l'argent public.


On passe donc d'un "rappelons ici que ces infras ont été financées avec de l'argent public" à "je considère que".
Comme je te l'ai dit, les PTT puis France Telecom ont financé leurs investissements et cela a été payé par les usagés. L'argent n'allait pas dans le sens budget de l'État vers les PTT/France Telecom mais c'était le contraire : France Telecom rapportait (significativement) à l'État.
Depuis qu'Orange est un acteur privé et que l'ouverture à la concurrence a eu lieu, à quel moment est-ce juste de considérer que l'infrastructure de génie civil appartient toujours de facto à Orange ?


J'ai viré la fin parce qu'il y a débat sur ce pouvoir disproportionné, en effet et que ma réponse est sur ce que j'ai cité.

Je rappelle que France Telecom a été privatisé, c'est-à-dire vendu à des actionnaires privés sur ce périmètre. En plus, c'était logique puisque c'est bien France Telecom qui a payé. Depuis le premier janvier 1991, France Telecom est une société qui a son propre budget (loi du 2 juillet 1990).
En plus, la loi citée ci-dessus disait dans son article 22 :
L'ensemble des biens immobiliers du domaine public ou privé de l'Etat attachés aux services relevant de la direction générale de la poste et de la direction générale des télécommunications, ainsi que les biens mobiliers de ces services, sont transférés de plein droit et en pleine propriété à La Poste et à France Télécom.


Décider autre chose serait de la spoliation sauf indemnisation.

Par contre, oui, ce monopole de fait sur le GC doit être fortement encadré et les coûts facturés justifiés et ils doivent être comptés de façon identique en interne d'Orange. L'ARCEP ne joue peut-être pas suffisamment son rôle sur ce point.

fred42

Avant qu'Orange n'émerge, l'opérateur France Telecom étant nationalisé, je considère que le service rendu ainsi que les infras crées (ou celles cédées par les collectivités) relevaient du bien commun, et qu'ils ont été financés avec de l'argent public.


On passe donc d'un "rappelons ici que ces infras ont été financées avec de l'argent public" à "je considère que".
Comme je te l'ai dit, les PTT puis France Telecom ont financé leurs investissements et cela a été payé par les usagés. L'argent n'allait pas dans le sens budget de l'État vers les PTT/France Telecom mais c'était le contraire : France Telecom rapportait (significativement) à l'État.
Depuis qu'Orange est un acteur privé et que l'ouverture à la concurrence a eu lieu, à quel moment est-ce juste de considérer que l'infrastructure de génie civil appartient toujours de facto à Orange ?


J'ai viré la fin parce qu'il y a débat sur ce pouvoir disproportionné, en effet et que ma réponse est sur ce que j'ai cité.

Je rappelle que France Telecom a été privatisé, c'est-à-dire vendu à des actionnaires privés sur ce périmètre. En plus, c'était logique puisque c'est bien France Telecom qui a payé. Depuis le premier janvier 1991, France Telecom est une société qui a son propre budget (loi du 2 juillet 1990).
En plus, la loi citée ci-dessus disait dans son article 22 :
L'ensemble des biens immobiliers du domaine public ou privé de l'Etat attachés aux services relevant de la direction générale de la poste et de la direction générale des télécommunications, ainsi que les biens mobiliers de ces services, sont transférés de plein droit et en pleine propriété à La Poste et à France Télécom.


Décider autre chose serait de la spoliation sauf indemnisation.

Par contre, oui, ce monopole de fait sur le GC doit être fortement encadré et les coûts facturés justifiés et ils doivent être comptés de façon identique en interne d'Orange. L'ARCEP ne joue peut-être pas suffisamment son rôle sur ce point.
A partir du moment où c'est une activité d'état, que ce soit rentable ou non, c'est le bien commun, tu peux enlever le "je considère" si ça t'aide à comprendre la fermeté de ma conviction 😊

Nous sommes bien d'accord, si c'est l'ensemble de la société qui a été vendu, alors l'ensemble appartient à l'actionnaire de plein droit, mon point se situe juste avant cette vente.
Si on décide de libéraliser le secteur, pourquoi un asset aussi central est-il toujours aux mains de l'acteur historique et monopolistique, et ce, avec un contrôle qui a manifestement failli à bien des égards ?
Question subisdiaire, qui a décidé de privatiser ainsi une infrastructure aussi stratégique en même temps que le reste, sans se dire que c'était un problème majeur en devenir, l'influence et le contrôle étant toujours consanguins 30 ans après ?
La régulation est une blague, quand on voit à quel point Orange nous impose des conditions déloyales à sa guise dans toutes les dimensions possibles, dans le silence (complice?) de l'ARCEP.

Accessoirement, il faut aussi préciser que le GC appartenait aux communes dans de nombreux cas, et qu'ils ont été forcés de céder à FT pour des sommes symboliques, ces mêmes collectivités qui se retrouvent étranglées par les augmentations aujourd'hui.

Bref, je n'ai pas l'indignation facile habituellement, et je nous tiens à distance des projecteurs (le rachat de Next en est la seule et notable exception), contrairement à quelques confrères plus volontairement médiatiques sur Twitter et dans les cercles autorisés.
Je joue dans les règles, et je n'aboie pas avec la meute.
Mais nous sommes nous aussi assez directement concernés par cette situation, et depuis longtemps, et ça me file des boutons, du coup, je laisse ici échapper un peu de ma vapeur orageuse, avec toutes mes excuses.

Au-delà du cas des opérateurs alternatifs, c'est également un gros problème pour la libre concurrence (rappelons ici que l'Internet accessible que nous connaissons tous est à mettre au crédit de cette libéralisation).

Ferd

A partir du moment où c'est une activité d'état, que ce soit rentable ou non, c'est le bien commun, tu peux enlever le "je considère" si ça t'aide à comprendre la fermeté de ma conviction 😊

Nous sommes bien d'accord, si c'est l'ensemble de la société qui a été vendu, alors l'ensemble appartient à l'actionnaire de plein droit, mon point se situe juste avant cette vente.
Si on décide de libéraliser le secteur, pourquoi un asset aussi central est-il toujours aux mains de l'acteur historique et monopolistique, et ce, avec un contrôle qui a manifestement failli à bien des égards ?
Question subisdiaire, qui a décidé de privatiser ainsi une infrastructure aussi stratégique en même temps que le reste, sans se dire que c'était un problème majeur en devenir, l'influence et le contrôle étant toujours consanguins 30 ans après ?
La régulation est une blague, quand on voit à quel point Orange nous impose des conditions déloyales à sa guise dans toutes les dimensions possibles, dans le silence (complice?) de l'ARCEP.

Accessoirement, il faut aussi préciser que le GC appartenait aux communes dans de nombreux cas, et qu'ils ont été forcés de céder à FT pour des sommes symboliques, ces mêmes collectivités qui se retrouvent étranglées par les augmentations aujourd'hui.

Bref, je n'ai pas l'indignation facile habituellement, et je nous tiens à distance des projecteurs (le rachat de Next en est la seule et notable exception), contrairement à quelques confrères plus volontairement médiatiques sur Twitter et dans les cercles autorisés.
Je joue dans les règles, et je n'aboie pas avec la meute.
Mais nous sommes nous aussi assez directement concernés par cette situation, et depuis longtemps, et ça me file des boutons, du coup, je laisse ici échapper un peu de ma vapeur orageuse, avec toutes mes excuses.

Au-delà du cas des opérateurs alternatifs, c'est également un gros problème pour la libre concurrence (rappelons ici que l'Internet accessible que nous connaissons tous est à mettre au crédit de cette libéralisation).
Je comprends parfaitement le problème et le faussement de la concurrence. C'est à l'ARCEP et à l'AdlC de faire respecter la concurrence non faussée et au Conseil d'État si appel.

Par contre, ces décisions on été prises il y a longtemps, suite à une directive européenne, la loi dont je parlais plus haut est de juillet 1990 votée sous un gouvernement de gauche (Rocard), tu n'avais pas encore 4 ans et moi je bossais depuis 5 ans (Je maîtrisais bien X25 mais je connaissais rien en TCP/IP) !

L'état des télécoms était très différent de maintenant. Il n'y avait pas d'Internet en France (au moins pour le grand public), encore moins d'ADSL (apparu en France en 1999) et la fibre pour les particuliers était inenvisageable. Donc, ceux qui ont pris cette décision à l'époque ne pouvaient pas penser aux conséquences telles qu'on les voit actuellement. On ne peut pas leur reprocher ces choix.

fred42

Je comprends parfaitement le problème et le faussement de la concurrence. C'est à l'ARCEP et à l'AdlC de faire respecter la concurrence non faussée et au Conseil d'État si appel.

Par contre, ces décisions on été prises il y a longtemps, suite à une directive européenne, la loi dont je parlais plus haut est de juillet 1990 votée sous un gouvernement de gauche (Rocard), tu n'avais pas encore 4 ans et moi je bossais depuis 5 ans (Je maîtrisais bien X25 mais je connaissais rien en TCP/IP) !

L'état des télécoms était très différent de maintenant. Il n'y avait pas d'Internet en France (au moins pour le grand public), encore moins d'ADSL (apparu en France en 1999) et la fibre pour les particuliers était inenvisageable. Donc, ceux qui ont pris cette décision à l'époque ne pouvaient pas penser aux conséquences telles qu'on les voit actuellement. On ne peut pas leur reprocher ces choix.
Je prends le point pour le dernier paragraphe, je suis français, il fallait bien qu’à un moment je râlasse pour rien 😎

Ferd

A partir du moment où c'est une activité d'état, que ce soit rentable ou non, c'est le bien commun, tu peux enlever le "je considère" si ça t'aide à comprendre la fermeté de ma conviction 😊

Nous sommes bien d'accord, si c'est l'ensemble de la société qui a été vendu, alors l'ensemble appartient à l'actionnaire de plein droit, mon point se situe juste avant cette vente.
Si on décide de libéraliser le secteur, pourquoi un asset aussi central est-il toujours aux mains de l'acteur historique et monopolistique, et ce, avec un contrôle qui a manifestement failli à bien des égards ?
Question subisdiaire, qui a décidé de privatiser ainsi une infrastructure aussi stratégique en même temps que le reste, sans se dire que c'était un problème majeur en devenir, l'influence et le contrôle étant toujours consanguins 30 ans après ?
La régulation est une blague, quand on voit à quel point Orange nous impose des conditions déloyales à sa guise dans toutes les dimensions possibles, dans le silence (complice?) de l'ARCEP.

Accessoirement, il faut aussi préciser que le GC appartenait aux communes dans de nombreux cas, et qu'ils ont été forcés de céder à FT pour des sommes symboliques, ces mêmes collectivités qui se retrouvent étranglées par les augmentations aujourd'hui.

Bref, je n'ai pas l'indignation facile habituellement, et je nous tiens à distance des projecteurs (le rachat de Next en est la seule et notable exception), contrairement à quelques confrères plus volontairement médiatiques sur Twitter et dans les cercles autorisés.
Je joue dans les règles, et je n'aboie pas avec la meute.
Mais nous sommes nous aussi assez directement concernés par cette situation, et depuis longtemps, et ça me file des boutons, du coup, je laisse ici échapper un peu de ma vapeur orageuse, avec toutes mes excuses.

Au-delà du cas des opérateurs alternatifs, c'est également un gros problème pour la libre concurrence (rappelons ici que l'Internet accessible que nous connaissons tous est à mettre au crédit de cette libéralisation).
C'est vrai que c'est ahurissant que Orange se soit retrouvé propriétaire du génie civil public déjà installé, rien ne peut justifier. Si il y a tant d'augmentations aujourd'hui, c'est peut-etre que ça n'est pas destiné à durer ?

fred42

Avant qu'Orange n'émerge, l'opérateur France Telecom étant nationalisé, je considère que le service rendu ainsi que les infras crées (ou celles cédées par les collectivités) relevaient du bien commun, et qu'ils ont été financés avec de l'argent public.


On passe donc d'un "rappelons ici que ces infras ont été financées avec de l'argent public" à "je considère que".
Comme je te l'ai dit, les PTT puis France Telecom ont financé leurs investissements et cela a été payé par les usagés. L'argent n'allait pas dans le sens budget de l'État vers les PTT/France Telecom mais c'était le contraire : France Telecom rapportait (significativement) à l'État.
Depuis qu'Orange est un acteur privé et que l'ouverture à la concurrence a eu lieu, à quel moment est-ce juste de considérer que l'infrastructure de génie civil appartient toujours de facto à Orange ?


J'ai viré la fin parce qu'il y a débat sur ce pouvoir disproportionné, en effet et que ma réponse est sur ce que j'ai cité.

Je rappelle que France Telecom a été privatisé, c'est-à-dire vendu à des actionnaires privés sur ce périmètre. En plus, c'était logique puisque c'est bien France Telecom qui a payé. Depuis le premier janvier 1991, France Telecom est une société qui a son propre budget (loi du 2 juillet 1990).
En plus, la loi citée ci-dessus disait dans son article 22 :
L'ensemble des biens immobiliers du domaine public ou privé de l'Etat attachés aux services relevant de la direction générale de la poste et de la direction générale des télécommunications, ainsi que les biens mobiliers de ces services, sont transférés de plein droit et en pleine propriété à La Poste et à France Télécom.


Décider autre chose serait de la spoliation sauf indemnisation.

Par contre, oui, ce monopole de fait sur le GC doit être fortement encadré et les coûts facturés justifiés et ils doivent être comptés de façon identique en interne d'Orange. L'ARCEP ne joue peut-être pas suffisamment son rôle sur ce point.
Mes deux grains de sable.


En fait il y a des notions à bien comprendre. Je ne suis pas certain de le retrouver dans tous les commentaires. Ce n'est pas ce commentaire spécifiquement. Faut bien caser qqpart. Ces notions ne sont pas techniques mais historiques.

* France Telecom est le groupe historique.
* "Orange était à l'origine une entreprise de télécommunications britannique devenue, en 1999, la filiale de Mannesmann, puis en 2000 celle du groupe France Télécom," (Source wikipedia).
* Et enfin le groupe France Telecom prend le nom d'Orange pour le groupe.

Et c'est en cela que du point du d'un gars du réseau on peut tirer la gueule.

Expliquons:
Il est largement reconnu dans le milieu des "telcos" que l'accès aux infrastructures à toujours été plus facile pour le groupe historique que pour le reste. Il y a plus d'un élu local qui a pu faire agrandir la piscine avec ce levier. J'en resterai la.

Cet accès facilité vient des grands plans de déploiement / renouvellement des années 70/80 qui, ma foi, étaient parfaitement en phase avec le développement à venir. A savoir le numérique via RTC puis ADSL. Tout en initiant les chantiers pour les essais à venir sur la fibre (début 94).

Donc c'est le chantier historique qui a forgé une habitude administrative pour ces accès. N'oublions pas que les responsables de l'urbanisme (qui a dit PLU?) sont aussi de la parie. Ça finit par faire du monde.

On nous l'a pas mal rabâché aussi. PTT, FT c'est l'argent public etc. Et c'est plutôt incontestable que cet argent à contribué au "Télécom" d'aujourd'hui. Simplement de part le fait de gérer le coté administratif. C'est des fonctionnaires...

https://www.youtube.com/watch?v=r9SWHBqIvqk

On aurait pu espérer voir le groupe historique avoir une société pour les infrastructures et une pour les services (ce qu'était Orange au tout début de son rachat). Quand bien même se serait au sein du même groupe.

Et c'est ce qu'il faudrait pour organiser une concurrence digne de ce nom. C'est valable pour plein de domaines d'ailleurs. Mais l'histoire en a décidé autrement.

Les infrastructures et les accès correspondants sont sous la coupe franche de l'opérateur historique mais dans une seule entité. Opérateur, qui quand bien même chante la privatisation reste en terme de part d'action sous la houlette de l'état français (Wiki : Actionnaires institutionnels : 64,3 % État français (dont Bpifrance) : 23 %).


J'y vois le même genre de scénario ou de stratégie qui est de juguler la menace ou de renflouer (ou les deux).

Citons:
* Durant les année 2k : -50% sur le prix de gros de l'unité téléphonique. Kertel, et tous les vendeurs de carte prépayés sont coupés en deux; de fait. Les têtes roulent.
* La sortie du fumant forfait Open (internet + x lignes mobiles dans un seul pack) en 2008-2009. Orange a une prévision ou il pourrait perdre le podium. Une offre fracassante sort et ça calme tout le monde. L'ARCEP lui mettra une petite tape sur la main en guise de punition 1 an et demi après les faits... C'est tardif.

Aujourd'hui :
Le prix est adoubé par l'ARCEP. Et cela va malheureusement retomber sur les client finaux. Mais le but est le même. Orange joue les douaniers.

Le groupe historique n'est plus un outil industriel mais un outil politique aujourd'hui. C'est quand même un paquet de pognon qui rentre.

C'est pas top.






Ferd

Alors, voyant midi à ma porte, je vais parler de ce que je connais, c'est-à-dire l'accès aux réseaux de fourreaux enterrés et appuis aériens via la convention GC BLO.

Les acteurs qui déploient des réseaux entreprise utilisent massivement les passages de réseaux dont Orange a hérité la gestion au moment de l'ouverture du marché à la concurrence (rappelons ici que ces infras ont été financées avec de l'argent public).
Orange est donc juge et partie sur l'exploitation de cette infrastructure critique, et c'est un réel problème, avant même ce sujet d'augmentation.

Ce que nous voyons nous, depuis 10 ans, c'est qu'Orange :

- Nous facture des accompagnements hors de prix par ses techniciens sur les chambres de son choix (généralement celles qui sont incontournables), alors qu'elle ne se les impose pas elle-même.
Ca rajoute des coûts importants, et des délais importants alors que nous avons besoin d'intervenir le plus rapidement possible sur notre marché entreprise.
Elle pose de plus en plus de verrous sur les chambres, sans toujours nous en donner les clés (alors que c'est notre métier d'y intervenir, et qu'un registre d'intervention suffirait à assurer une forme de contrôle).

- N'entretient pas vraiment le GC, qui est dans un sale état.
Les signalements que nous faisons sur les défauts ne sont pas souvent pris en compte, ou au bout de plusieurs années.
Certaines réparations sont à nos frais.

- Nous colle des modifications de contrat sans contrôle réel, change les règles comme elle l'entend.
Nous sommes complètement pieds et poings liés à ces modifications sans concertation, vaguement encadrées par l'ARCEP, peut-être, lol, on ne sait pas.

- C'est presque un détail mais l'accès aux plans du génie civil (PIT) via un extranet coûte 1000 balles par mois.
On s'en fout des 1000 balles, c'est juste une logique de cons, c'est un outil qui est nécessaire pour bosser et l'exploitant devrait nous les communiquer gratuitement.
Il y a pleins d'autres détails à l'avenant, mes confrères ont des milliards d'anecdotes de ce bullying de classe internationale.

Si cette situation était imposée par un opérateur d'infra neutre, ça serait déjà problématique.
Là, c'est un concurrent tout-puissant et très bien écouté aux plus hauts niveaux de l'état, et si nous ne sommes pas d'accord, la justice française ne nous a pas beaucoup protégés depuis que nous râlons.
Entre nous, opérateurs, nous sommes TOUS d'accord pour constater l'abus, et nous avons une forme de fatalisme impuissant, parfois réveillé par des décisions aussi brutales qu'une augmentation de 100% du droit d'usage.
Nous n'avons pas associé notre voix (nous moji) à ces procédures car nous avons estimé que l'injure était telle que les gros iraient se battre avec des moyens autrement plus importants que les nôtres, et c'est ce qu'il s'est effectivement passé, on prie fort pour un succès, voir une remise en cause du modèle en place.

Pour finir sur ce dernier point qu'est l'augmentation, pour vous donner une valeur de référence, nous payons au mètre linéaire à l'année en fonction du diamètre du câble (et du nombre de boites).
Si un tronçon de 10km qui nous coûtait 500 euros par mois coûte maintenant 1 000 du jour au lendemain, ça change beaucoup pour les équilibres d'exploitation des opérateurs FTTO, et tout particulièrement sur les extrémités de réseaux moins denses.
Sur le FTTH où les marges sont beaucoup plus ténues, je n'ose même pas imaginer ce que les 60 centimes par mois en plus viennent bouffer aux concurrents d'Orange.

A noter, je n'ai pas l'info, mais je n'ai jamais vraiment su ce qu'Orange payait à Orange pour le passage de ses propres câbles. Ni eu de documentation détaillée sur les investissements consentis par Orange sur le GC. Peut-être que ça existe, il y a des confrères mieux renseignés que moi sur ces sujets.

Ce qu'il nous faudrait, c'est un homme à poigne, comme Ben-Hur Marcel, c'est une vraie indépendance de l'opérateur de génie civil, et dont les recettes serviraient sans l'ombre d'un doute à financer l'entretien du réseau. Et qui nous traiterait comme des clients, soyons fous.
Pas de problème à estimer le juste prix dans ces conditions en tant que client, et à s'en acquitter religieusement.
Merci de nous faire partager l'état actuel de cette mafia de l’intérieur.

Je pense que c'est important de ne garder qu'un seul responsable GC par "région" pour des raisons d'optimisation, et ne pas avoir des travaux identiques de différentes sociétés. Par exemple aux US, j'ai vu certaines ville avec des poteaux blindés de câbles qui croulent sous leur propre poids... C'est laid et dangereux.
Également, à la fin, on tombe sur des abérations poussé par la finance et des gens qui s'en foutent, du genre une grosse boite passe un contrat cadre, et le prestataire doit faire des trucs vraiment tordus et dégueulasses pour les quelques pourcents de cas qui sortent de son périmètre. Refaire du GC alors qu'il y a un fourreau tout prêt juste à coté.

Je te rejoins sur la solution, le GC devrait être neutre et indépendant, avec des obligations de résultats. Et évidement avec des tarifs identiques pour tous les opérateurs.
ça ne doit pas être facile de définir un juste prix de location d'infrastructures de génie civil en place depuis longtemps, sur du neuf ça va mais sur des trucs qui ont 15, 20 ans, ou plus, qu'est ce qui est amorti et qu'est ce qui ne l'est pas ?
d'autant que les infras sont souvent oeuvre de tiers hors télécom (réseaux de transport, ponts, énergie, assainissement) c'est complexe, mais en état de cause hors travaux de rénovation, la hausse ne devrait pas dépasser l'inflation, sinon ça signifierait de la vente à perte auparavant.
Qqn sait de quel tarif de base on parle? Est ce le même partout (zone dense et moins dense) ?
En zone moins dense, ce ne sont pas les tuyaux qui sont loués, mais les fibres, du moins en ftth, c'est un autre accord, je suppose.
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